Amendement N° AS25 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte, M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 5
I - A l'alinéa 37, substituer aux mots :
« à moins de cinquante salariés »,
les mots:
« salariés et plus ».
II – En conséquence, supprimer les alinéas 38 et 39.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de maintenir la section pour les TPE de moins de 10 salariés afin de sanctuariser leurs ressources qui sont en augmentation, mais de fusionner les trois autres sous-sections au regard des très faibles montants en jeu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.