Amendement N° AS269 (Rejeté)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : AS195 )
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l'inspection du travail n'a donc pas sa place dans ce texte.
Par ailleurs cette réforme, loin d'être consensuelle, n'est abordée qu'à la marge dans ce texte puisque qu'une part essentielle est renvoyée à une ordonnance, privant donc la représentation nationale de la possibilité d'un véritable débat.
Cet amendement vise donc à recentrer ce projet de loi sur son objectif affiché pour que la réforme de l'inspection du travail soit véritablement débattue en son temps.
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