Amendement N° AS30 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte, M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 6
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire :
Les alinéas 8 à 14 de l'article 6 visent à supprimer les centres de formation d'apprentis à recrutement national.
Les centres de formation d'apprentis (CFA) nationaux, peu nombreux, sont indispensables pour certaines formations. Les compagnons de devoir, pour ne prendre qu'eux, risquent de disparaitre ainsi dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Afin de conserver le compagnonnage, source de richesse par la création et la reprise d'entreprises et du développement de l'emploi, le présent amendement propose la suppression de ces alinéas.
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