Amendement N° AS313 (Adopté)
Formation professionnelle
Sous-amendements associés : AS541 (Adopté)
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Robiliard.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 13
A la seconde phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« , des représentants de l'insertion par l'activité économique »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'associer les représentants de l'insertion par l'activité économique dans l'élaboration du contrat de plan régional de développement de l'orientation et des formations professionnelles.
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