Sous-Amendement N° AS541 à l'amendement N° AS313 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 13
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de l'insertion »
les mots :
« de structures d'insertion »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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