Amendement N° 290 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 292 )

Déposé le 11 février 2014 par : M. Calmette, M. Goua, Mme Pichot, Mme Bruneau, Mme Rabin, Mme Dessus, Mme Got, Mme Lousteau, M. Goasdoué, Mme Bouziane, M. Boisserie, Mme Tolmont, Mme Gueugneau, M. Bardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer au mot :

«  aides »

le mot :

«  concours ».

Exposé sommaire :

L'amendement remplace la référence «en milieu rural» pour lui substituer celle, plus précise, de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs au même titre que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion