Amendement N° 292 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 290 )
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Marcel.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« aides »
le mot :
« concours ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'introduire dans cet article la notion de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs.
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