Déposé le 4 février 2014 par : M. Tian, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Abad.
Compléter l'alinéa 51 par les mots :
« à travers un document formalisé annexé aux conventions de formation telles que définies à l'article R. 6353‑1 du présent code ».
Amendement de repli par rapport au précédent.
Afin d'accompagner le développement du e-learning, le présent amendement propose d'encadrer ce dispositif en prévoyant un document formalisant les objectifs de la formation et son suivi.
Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd'hui l'une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l'essor des nouvelles technologies favorisent cette modalité d'apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes propres (de temps, lieu, nature de la fonction occupée …). En outre, les jeunes générations ont une réelle appétence pour les nouveaux outils (smartphones, tablettes…).
La formation à distance est une formation à part entière qui répond aux mêmes objectifs qu'une formation effectuée en « présentiel ». Elle doit cependant être adaptée à son mode de fonctionnement, c'est-à-dire, souple tout en prévoyant son encadrement.
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