Amendement N° 352 (Rejeté)

Ce projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions relatives à l'organisation du corps des inspecteurs du travail et à l'exercice des missions de ces derniers dont l'impact est majeur sur le fonctionnement même de ce corps de contrôle.

Les missions de celui-ci sont essentielles pour l'application effective du droit du travail en milieu professionnel.

Or, la forte inquiétude que suscitent, chez les agents de contrôle et les inspecteurs du travail, les dispositions de ce texte les concernant, voire la franche opposition d'un certain nombre d'entre eux, démontre à quel point la perspective d'une application sereine du projet de réforme concernant l'inspection du travail ne peut pas s'envisager.

Par ailleurs, les conditions d'examen de ce projet de loi, en procédure accélérée, ne permettent pas d'avoir au Parlement et avec les représentants de la profession, un débat et une concertation en mesure d'améliorer les mesures envisagées, et leur acceptabilité.

Raison pour laquelle le présent amendement propose, à l'instar de ce que le gouvernement a déjà opéré concernant les conseillers prud'homaux, de retirer cet article du projet de loi, afin de permettre de réunir les conditions d'une élaboration constructive de cette réforme de l'inspection du travail.