Déposé le 5 février 2014 par : Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Gueugneau, Mme Bouziane, Mme Romagnan.
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante :
« L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes membres du bureau ne peut être supérieur à un. ».
Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle.
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