Déposé le 5 février 2014 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots :
« conjointement par le représentant de l'État dans la région et ».
Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d'aller au bout de la démarche, en instituant le président du conseil régional comme seul président du conseil régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, l'État étant par ailleurs déjà représenté au sein du bureau de ce même conseil.
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