Amendement N° 521 (Rejeté)

Cet alinéa, qui suspend jusqu'au 30 juin et de manière rétroactive l'application des dispositions relatives à la durée minimale des contrats à temps partiel introduites par la loi de sécurisation de l'emploi pour permettre aux branches de négocier des accords dérogatoires à cette durée minimale, anéanti une des seules avancées pour les salariés que contenait ce texte. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc sa suppression afin qu'une majorité de salariés à temps partiel puissent bénéficier de cette durée minimale.