Amendement N° 726 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Iborra, M. Robiliard, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 :
« Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l'État dans la région, et des représentants des organisations ...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 25 :
« le président du conseil régional et le représentant de l'État dans la région. ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 29 :
« Art. L. 6123‑4. – Le président du conseil régional et le représentant de l'État dans la région signent ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant du président du conseil régional au sein du CREFOP, conformément aux compétences exclusives qui sont attribuées aux régions en matière de formation, d'apprentissage et d'orientation dans le cadre de ce projet de loi, et à leurs compétences en matière de développement économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.