Amendement N° 792 (Adopté)

Formation professionnelle

(1 amendement identique : 413 )

Déposé le 5 février 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 34 par les mots :

«  ou multiprofessionnel ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de conséquence de la reconnaissance de la représentativité au niveau multiprofessionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion