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Amendement N° 866 (Irrecevable)

Formation professionnelle

(7 amendements identiques : 415 418 678 730 787 788 789 )

Déposé le 5 février 2014 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1754 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 18

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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