Amendement N° 103 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 7 février 2014 par : M. Dufau.
À l’alinéa 59, substituer aux première à troisième phrases les deux phrases suivantes :
« La responsabilité sociale et environnementale (RSE) est une dimension transversale de l’action du gouvernement et doit être pleinement intégrée dans la politique de développement. Le gouvernement a donc décidé de lancer une concertation pour une meilleure responsabilisation des entreprises multinationales et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs fournisseurs situés dans les pays en développement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte initial du projet de loi : il s’agit de ne pas préjuger de décisions qui ne seront éventuellement prises qu’à l’issue du processus de concertation avec les parties prenantes que le gouvernement a lancé il y a simplement quelques mois.
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