Amendement N° 109 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 8 février 2014 par : M. Dufau.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au Parlement »
les mots :
« à l'Assemblée nationale et au Sénat ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : les assemblées parlementaires ne débattent pas conjointement.
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