Déposé le 7 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Rouquet, M. Said, M. Vauzelle, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots :
« coopératives transnationales »
les mots :
« de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ».
Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenariats économiques. Dans ce cadre, la dynamique coopérative et entrepeneuriale de l'économie sociale et solidaire est un outil pertinent.
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