Se connecter - Mon compte
Déposé le 7 février 2014 par : M. Galut, M. Bui, Mme Poumirol, M. Arnaud Leroy, M. Cordery, Mme Berger, M. Paul, Mme Khirouni.
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.