Amendement N° 138 (Retiré avant séance)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 7 février 2014 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l'alinéa 93 :
« La France a pour objectif de réduire progressivement ses soutiens publics aux énergies fossiles et de porter cette position dans l'ensemble des banques multilatérales de développement. Dans cette perspective, elle publiera d'ici deux ans une stratégie fondée sur une évaluation de l'impact environnemental et économique. D'ores et déjà, l'Agence française de développement ne finance pas de projets de centrales à charbon, à l'exception des centrales incluant un dispositif opérationnel de captage et de stockage de CO2. »
Exposé sommaire :
Amendement de reformulation, conformément à l'engagement pris par le gouvernement lors de l'examen en commission des Affaires étrangères
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