Amendement N° 20 (Adopté)

Les collectivités locales, ou de façon plus générique les gouvernements locaux, sont un relais fondamental de mise en œuvre des politiques centrales ; elles sont également de plus en plus prises en considération pour leur capacité d'initiative propre, et leur faculté à identifier finement les besoins et enjeux particuliers de leurs territoires, afin de proposer des voies de développement qui rencontrent les aspirations de leurs administrés. La France reconnaît les vertus de la participation citoyenne et du dialogue avec les parties prenantes des politiques publiques de développement urbain, dans le but que les villes soient conçues et gérées pour ceux qui y vivent. C'est le sens des politiques de décentralisation, et la raison de son engagement international en faveur des lignes directrices d'ONU-Habitat sur la décentralisation et l'accès aux services de base, comme le rappelle à juste titre l'alinéa précédent.

Le développement local doit s'organiser sur un dialogue permanent entre les différents acteurs du territoire (échelons déconcentrés de l'État, organisations représentatives des habitants, opérateurs économiques…) qu'il appartient à la collectivité locale de provoquer et d'animer. De nombreuses expériences (conseil de quartier, budget participatif, conseils consultatifs de développement, quadrilogues…) ont montré la concordance entre un développement urbain maîtrisé et un développement urbain désiré et soutenu à la base.

L'amendement proposé vise donc à inscrire dans les objectifs de l'approche française du développement urbain durable cette méthode de la participation citoyenne et de la concertation, et ajouter ainsi la dimension humaine et sociale (troisième dimension du développement durable) aux objectifs économiques et environnementaux visés par les autres objectifs énoncés à cet alinéa.