Amendement N° 4 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 10 février 2014 par : M. Tetart.
Après la première occurrence du mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 247 :
« les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des problèmes d'urgence et de développement, notamment dans le champ des innovations technologiques (dons par message texte, etc). ».
Exposé sommaire :
«Pour être efficace, la politique française de développement et de solidarité internationale doit être transversale et concertée. Pour ce faire, la France doit soutenir les acteurs du champ, notamment par le maintien d'une politique fiscale favorable aux dons des particuliers et au mécénat.
Le développement des modes de financements innovants en faveur des urgences humanitaires et du développement est indispensable. De nombreuses opportunités existent, notamment dans le champ des innovations technologiques.
Il existe notamment des dispositifs comme le Don par SMS qui permettrait de lever des fonds supplémentaires auprès du grand public avec un coût nul pour l'Etat. Ce dispositif est autorisé et développé partout en Europe sauf en France. Le marché anglais représente par exemple plus de 160 millions de livres par an et la collecte de l'UNICEF Espagne a été de 1,2 millions d'euros en 3 semaines pour l'urgence Philippines.
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