Amendement N° 61 (Retiré)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 7 février 2014 par : M. Potier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 216 par la phrase suivante :

«  L'État ajuste son aide publique au développement à l'action menée par les collectivités territoriales dans ce domaine. ».

Exposé sommaire :

Les actions de l'État et des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide au développement doivent être complémentaires. Au-delà de ce principe de complémentarité, il serait utile d'instaurer une règle budgétaire consistant à prévoir que le budget de l'État consacré à l'aide publique au développement (APD) progresse de conserve avec celui que les collectivités territoriales y consacrent dans leur ensemble.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion