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Amendement N° 90 (Irrecevable)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 10 février 2014 par : M. Breton, M. Schneider, M. Tetart.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1762 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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