Amendement N° 95 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 7 février 2014 par : M. Dufau.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à déplacer le texte de l'alinéa 3 de l'article 3 à l'article 5. Il s'agit de donner au texte une meilleure cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.