Amendement N° 98 (Adopté)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 8 février 2014 par : M. Dufau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la division et l'intitulé suivants :

«  Titre II
«  Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu, la présence du titre II ne se justifiant désormais plus, compte tenu des modifications que la commission a apportées aux articles du projet de loi initial.

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