Amendement N° 84 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Sous-amendements associés : 107 (Adopté) 114 115 117 118
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Germain.
Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :
« Il est interdit d'employer le stagiaire à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité ».
Exposé sommaire :
Le stagiaire étant en formation, il convient de lui interdire de pratiquer des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Le présent amendement reprend la rédaction prévue pour les apprentis à l'article L6222-30, sans dérogation, du fait de la différence de nature entre le stage et l'apprentissage.
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