Amendement N° CD1 (Adopté)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
Déposé le 24 février 2014 par : Mme Gaillard.
Substituer aux mots :
« du maïs génétiquement modifié MON810 »,
les mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, le dispositif de la proposition de loi visant plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié.
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