Proposition de loi N° 1797
de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
écrite par Bruno Le Roux pour la socialiste, républicain et citoyen
cosignée par Yves Blein, François Brottes, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet & Seybah Dagoma
Extrait
Mesdames, Messieurs, La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides.
De manière plus générale, la question de la culture des organismes génétiquement modifiés sur le territoire de l'Union est un sujet sensible qui nécessite la prise en compte des particularités géographiques, agronomiques et écologiques des territoires très divers de l'Union.
L'ensemble des effets potentiels directs ou indirects, immédiats ou différés de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés doit être évalué conformément à la réglementation en vigueur.
Le besoin d'un renforcement de l'évaluation relative aux organismes génétiquement modifiés et notamment de leur évaluation environnementale, est...
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