Amendement N° CD3 (Adopté)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
Déposé le 24 février 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« destruction »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« des cultures concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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