Amendement N° CD4 (Tombe)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
Déposé le 24 février 2014 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer aux mots :
« du maïs génétiquement modifié MON810 »,
les mots :
« de plantes génétiquement modifiées ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810.
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