Déposé le 21 février 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Pompili, M. de Rugy.
Après le mot :
« culture »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« de plantes génétiquement modifiées ».
L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810.
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