Amendement N° CE1 (Rejeté)

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

Déposé le 21 février 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Pompili, M. de Rugy.

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Après le mot :

«  culture »,

rédiger ainsi la fin du titre :

«  de plantes génétiquement modifiées ».

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810.

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