Amendement N° 3 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 26 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 26, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« , selon le cas, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 26, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« , selon le cas, ».
Amendement rédactionnel.
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