24 février 2014
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1813
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Formation professionnelle
- Projet de loi N° 1721
- Avis N° 1733 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1754 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1811
- Rapport N° 1813 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 3558 sur l'application des lois
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