Sous-Amendement N° CD367 à l'amendement N° CD53 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Launay.
À l'alinéa 5, substituer au mot:
« nationaux »,
les mots :
« d'État ».
Exposé sommaire :
Cette nouvelle rédaction permet d'ouvrir la place des directeurs d'Agence de l'Eau au sein du comité d'administration de l'Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques
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