Sous-Amendement N° CD416 à l'amendement N° CD53 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal.
I. Supprimer l'alinéa 5.
II. En conséquence, à l'alinéa 2, substituer, aux deux occurrences des mots :
« trente neuf »,
les mots :
« trente cinq ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement propose la suppression de la participation des quatre représentants titulaires et suppléants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le domaine de la biodiversité au conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité.
En effet, il n'apparait pas cohérent que des représentants d'établissements publics, dont l'action dans le domaine de la biodiversité devra être coordonnée par la future Agence, siègent à son conseil d'administration.
Prévoir le contrôle de la future Agence française pour la biodiversité par ceux qu'elle doit orienter la mettrait dans l'incapacité de remplir ce rôle.
Il y aura lieu, au contraire, de prévoir une représentation de la future Agence dans les conseils d'administrations de ces établissements.
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