Amendement N° CD519 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD507 )
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Un des amendements précédents proposant un article additionnel après article 33 disposant déjà de la possibilité d'inscrire les emprises de la servitude de marchepied au PDIPR, cet alinéa, pour ce faire, renvoyant à ordonnance devient sans objet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.