Amendement N° AS50 (Adopté)
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Robiliard.
Après le mot :
« abrogé »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 2, qui a abrogé les dispositions spécifiques applicables à l'arrêt de travaux dans les chantiers d'exploitation de bois, qui seront désormais couverts par le dispositif de droit commun prévu à l'article 4 de la proposition de loi.
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