Amendement N° AS54 (Retiré avant séance)
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Robiliard.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« pas »,
le mot :
« par ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Robiliard.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« pas »,
le mot :
« par ».
Correction d'une erreur matérielle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.