Amendement N° AS58 (Adopté)
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Robiliard.
Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants :
« 2° Le 1° de l'article L. 8112‑2 est ainsi modifié :
« a) Après la deuxième occurrence du mot : « code », les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;
« b) Il est complété par les mots : « ainsi que les infractions relatives à la traite des êtres humains, au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225‑4‑1, 225‑14‑1 et 225‑14‑2 dudit code. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui vise simplement à supprimer la répétition des mots: « ainsi que » au 1° de l'article L. 8112-2 du code du travail et à réparer un oubli de référence.
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