Amendement N° AS72 (Adopté)
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Robiliard.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et de moyens de prévention prévus »,
les mots :
« de prévention prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, l'intitulé du chapitre 2 du titre Ier du Livre IV de la quatrième partie du code du travail ne renvoyant qu'aux seules « mesures de prévention » des risques chimiques.
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