Sous-Amendement N° 55 à l'amendement N° 48 (Retiré)
Activités privées de protection des navires
Déposé le 29 avril 2014 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il se réunit dans les quinze jours suivant la demande en ce sens d’un de ses membres. ».
Exposé sommaire :
Le comité réunissant les parties prenantes de l'activité maritime internationale a été conçu pour alerter le Premier ministre de la nécessité de faire évoluer les zones dans lesquelles l'activité privée de protection des navires est autorisée.
La commission du développement durable s'est cependant inquiétée du risque de voir traîner en longueur la convocation du comité, ralentissant finalement la procédure qu'il était supposé accélérer.
Le présent sous-amendement vise à prévenir cette crainte, en prévoyant que le comité se réunit dans les quinze jours suivant la demande d'un de ses membres.
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