Amendement N° 20 (Adopté)
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Fauré, M. Dominique Lefebvre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Fauré, M. Dominique Lefebvre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.