Amendement N° CF11 (Adopté)
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Sansu.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés à temps partiel »,
les mots :
« travailleurs intérimaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.
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