Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 2 (Tombe)
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Déposé le 6 mai 2014 par : Mme Massat.
Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot :
« « concernées »
« les mots :
« « et leurs groupements concernés » ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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