Amendement N° 141 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Apparu, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Chrétien, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lurton, M. Sturni, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 49
L'article L. 6243‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'État peut autoriser que les régions puissent verser une prime d'apprentissage à des entreprises de moins de cinquante salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont précisés par décret. ».
Exposé sommaire :
Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l'apprentissage. L'apprentissage permet de renforcer une économie sociale et solidaire.
Le projet de loi de Finance proposé par le Gouvernement a supprimé les ICF pour instaurer une prime à l'apprentissage qui ne concerne que les entreprises de moins de 10 salariés.
L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C'est déjà un contrat de travail.
A l'heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l'apprentissage plutôt que de l'escamoter.
Il parait donc nécessaire d'ouvrir le champ de cette prime et de permettre aux petites entreprises et non simplement aux très petites entreprises d'en bénéficier.
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