Amendement N° 241 (Rejeté)

Économie sociale et solidaire

(2 amendements identiques : 262 393 )

Déposé le 9 mai 2014 par : M. Bies.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'intitulé de la section 1bis :

«  L'union française ...(le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.

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