Amendement N° 393 (Retiré)

Économie sociale et solidaire

(2 amendements identiques : 241 262 )

Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Romagnan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'intitulé de la section 1bis :

«  L'union française ...(le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'ESS », aboutira à une confusion : puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion