Amendement N° 242 (Non soutenu)

Économie sociale et solidaire

(3 amendements identiques : 94 123 394 )

Déposé le 10 mai 2014 par : M. Bies.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  La chambre »

les mots :

«  L'union ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion : puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.

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