Amendement N° 94 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
I. – Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L'union ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
La dénomination « Chambre française de l'ESS » porte le risque d'une confusion avec le réseau des Chambres régionales. Il convient donc d'éviter l'emploi de ce terme.Le présent amendement propose de lui préférer la dénomination d' « union nationale », qui facilitera par ailleurs la prononciation de l'acronyme.
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